NATIONALITE ET CITOYENNETE EN ALGERIE - N. Mercier, C. Alla

Publié le par Cercle Algérianiste d'Aix en Provence

 

Le Cercle algérianiste d’Aix-en-Provence a présenté le 12 octobre dernier le travail de deux de ses membres sur le sujet « Nationalité et Citoyenneté, des principes aux prises avec les réalités des départements français en Algérie ».
Une première partie avait été proposée à l’occasion de la commémoration des 30 ans du Cercle algérianiste d’Aix, en avril, mais le sujet étant très fourni, le temps a manqué. Aussi, Colette Alla et Nicole Mercier se sont fait un plaisir de poursuivre l’exposé.

Celui-ci s’étendait cette fois de la loi Jonnart (1919) jusqu’à l’Indépendance (1962), ce qui en fait un exposé très dense qu’il n’est pas raisonnable de résumer ici. L'intégralité de l'exposé fera l'objet d'une autre forme de diffusion.
En revanche, nous avons voulu joindre une chronologie succincte des principaux textes ayant régi les droits politiques dans l’Algérie française.

Les deux conférencières, dans des styles et des approches très différents, forme plus "magistrale" pour l’une, plus personnelle pour l’autre, ont su apporter de nombreux éclairages sur le contenu de ces textes et sur les ressorts de leur évolution.  

 

L’ambition du travail mené par le Cercle d’Aix repose sur une volonté d’asseoir sa réflexion sur une bibliographie non "balisée"  et sur des analyses qu’éclairent son expérience et le vécu de ses membres.    
 

   

Chronologie succincte des lois

 

1830  Gouvernement de Charles X et Régence turque d’Alger

Après la prise d’Alger, une convention est passée le 5 juillet  entre le Général en chef de l’armée française : le Comte de Bourmont et Hussein Pacha, Dey d’Alger : « L’exercice de la religion mahométane restera libre… »

 

1834 - 22 juillet : acte d’annexion : Les autochtones musulmans et juifs sont français sans les droits politiques

 

1845  Par ordonnance royale du  22 juillet ce territoire français s’appellera officiellement « Algérie. »

Composition de la population :

  • originaires de France métropolitaine,
  •  indigènes musulmans,
  •  indigènes israélites
  •  étrangers, généralement européens

 

Le Senatus-Consulte du 14 juillet 1865. (Napoléon III)

-L’indigène musulman est français, mais régi par la loi religieuse musulmane

  • Justice : Qâdhi

Il peut opter pour la citoyenneté française à condition d’abandonner la loi coranique  

 

-L’indigène israélite  est français, mais régi par la loi mosaïque

  • Justice : Tribunaux rabbiniques pour le droit de la famille et des successions

Il peut opter pour la citoyenneté française à condition d’abandonner le statut mosaïque 

 

Décret Crémieux du 24 octobre 1870

« Les Israélites indigènes des départements de l’Algérie sont déclarés citoyens français ; en conséquence leur statut réel et leur statut personnel seront… réglés par la loi française. (‘À l’exception des Juifs originaires  des territoires annexés en 1901)

  • Les Juifs deviennent collectivement citoyens français. Ils ne peuvent plus faire le choix de la loi mosaïque
  • Musulmans : L’accès à la citoyenneté reste une option personnelle et doit être demandée

 

Loi du 26 juin 1889

La loi retient le « jus soli ». Elle s’applique aux étrangers européens (Cette loi s’explique en Métropole par la baisse de la démographie, la perte de l’Alsace et de la Moselle, l’afflux des étrangers)

Appliquée en Algérie la loi est mal reçue par les Français de souche. Ces derniers  pensent que  les étrangers européens sont presque aussi nombreux qu’eux et gagnent ainsi une grande influence au détriment des intérêts français.

 

Loi du 4 février 1919 

Après la guerre de 1914-1918  cette loi fixe les conditions d’accession aux droits politiques pour certains indigènes qui gardent néanmoins leur statut coranique (niveau d’instruction, services rendus à la France durant la guerre….) Ceux-ci votent au 2eme collège.
Des lois précédentes entre 1898 et 1914 avaient déjà apporté un élargissement des droits politiques aux indigènes.

A la libération : Abrogation des lois de Vichy (loi du 22 juillet 1940) et retour à la loi Crémieux qui avait été abrogée

 

Ordonnance du 7 mars 1944

art 1 « Les Français musulmans d’Algérie jouissent de tous les droits et sont soumis à tous les devoirs des français non-musulmans. Toutefois restent soumis aux règles du droit musulman et des coutumes berbères en matière de statut personnel les Français musulmans qui n’ont pas expressément déclaré leur volonté d’être placés sous l’empire de la loi française »

 

Loi Lamine Gueye du 7 mai 1946

Elle reconnaît la citoyenneté française à tous les indigènes


Après l’indépendance

Ordonnance du 21 juillet 1962

Les Français de statut civil de droit commun ont conservé la nationalité française de plein droit

Les ressortissants algériens de droit local, nés avant le 1er janvier 1963, avaient la possibilité de se faire reconnaître la nationalité française en procédant à une déclaration recognitive avant le 1er avril 1967, dûment enregistrée par les autorités françaises. Cette déclaration est personnelle.

Loi du 20 décembre 1966 Les Français de statut particulier à qui la nationalité algérienne n’a pas été conférée par voie de disposition générale restent français.

 

 

Publié dans CONFERENCES

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article