LAÏCITE : MODIFIER LA LOI POUR QUELLE REPONSE A QUEL PROBLEME - Résumé

Publié le par Cercle Algérianiste d'Aix en Provence

LAÏCITE : MODIFIER LA LOI POUR QUELLE REPONSE A QUEL PROBLEME - Résumé

A la suite de l’annonce d’un projet de loi portant sur la Laïcité, projet de loi essentiellement motivé par la présence de l’Islam en France, le Cercle d’Aix a organisé le 7 mars dernier une conférence/débat  intitulée «  Laïcité : modifier la loi, pour apporter quelle(s) réponse(s) à quel(s) problème(s) ».  
Cette  conférence n’a eu pour prétention que d’ouvrir une réflexion à compléter au fur et à mesure de l’actualité et de nos contributions respectives.  Cette réflexion inclut l’expérience de la laïcité dans l’Algérie alors française.  
Voici quelques éléments tirés de cette soirée.


I – Quel est ce projet de loi ?
Selon les annonces faites, ce projet de modification de la Loi de Séparation de l’Etat et des Eglises de 1905 aurait pour but de responsabiliser les gérants des lieux de culte, de prévenir les dérives et de réduire l’influence étrangère.
Seuls les titres IV (associations pour l’exercice du culte) et V (police des cultes) seraient concernés.
Le gouvernement veut placer les lieux de culte de l’Islam sous le régime des "associations cultuelles" régies par la loi de 1905, alors que cet exercice s’est généralement placé sous le régime des associations loi 1901 moins contraignant.  

*(rappel Loi 1905) =
TITRE I : Principes  
Art 1 : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public
Art 2 : la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. …….
TITRE II : Attribution des biens, pensions (Art 3 à 11)
TITRE III : Des édifices des cultes (Art 12 à 17)
TITRE IV : Des associations pour l’exercice des cultes (Art 18 à 24)
TITRE V : Police des cultes (Art 25 à 36)
TITRE VI : Dispositions générales (Art 37 à 44)

**Rappel = Associations cultuelles : créées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice d’un culte.
En 1905, les catholiques refusèrent d’être placés sous le régime des associations cultuelles qui ne reconnaissaient pas l’autorité du Saint Siège. C’est pourquoi furent créées en 1924 les associations diocésaines qui répondirent à cette volonté.

 


II – Bref rappel historique  
A travers la période révolutionnaire, le Concordat et la IIIème République se dessinent les linéaments de la laïcité d’où émergent :
- la singularité du concept « laïcité » qui est un concept français,
- le transfert de la sacralité du religieux vers le politique,
- la volonté de fonder un homme nouveau dégagé des hypothèses métaphysiques et des dogmes des religions, 
- la volonté de déclarer universelle la morale laïque (car puisant ses racines au fond de la conscience humaine).
 

III -  La difficulté d’adapter l’islam à la laïcité  
Cette difficulté vient de la conception que se font la Chrétienté et l’Islam de l’humanité.  
Pour les Chrétiens, il y a distinction entre les domaines spirituels et temporels et pour la France laïque républicaine, le libre arbitre fait partie de la conscience humaine.
Toute autre est la conception de l’Islam : Il n’y a pas de distinction entre le spirituel et le temporel et le libre arbitre individuel  est contraire à l’Oumma, fraternité obligatoire de protection et de surveillance qui en fait un projet global à la fois spirituel, sociétal et politique.

IV – La laïcité en Algérie alors française
- Au moment de la conquête (1830), la convention de capitulation signée entre la France et le Bey d’Alger stipule le respect du libre exercice de la religion. Néanmoins, l’intégration des biens habbous dans le Domaine Public français engage la France dans la nécessité de contrôler l’administration du culte musulman.
- Lors de la discussion de la loi de 1905, le principe de son application en Algérie ne suscitera aucune opposition et même peu d’intérêt.
- Un décret du 27 décembre 1907 aménage la législation à la situation spéciale de l’Algérie en veillant à contrôler le culte musulman et à préserver le culte catholique, compte tenu de sa mission apostolique d’intégration.
-Malgré l’encouragement à constituer "des associations cultuelles musulmanes" notamment pour jouir gratuitement des mosquées restées propriété de l’Etat, celles-ci  n’ont aucun succès, les acteurs religieux islamistes s’engouffrant dans le cadre des associations Loi 1901 moins contraignant.

V- Atteintes à la laïcité
Depuis plus d'une trentaine d’années, nombreuses sont des situations où sont concernés les musulmans et qui sont /ou sont perçues en France comme des atteintes à la laïcité.
Elles touchent notamment au rapport aux services publics, à l’espace public, aux tenues vestimentaires, aux interdits alimentaires, à la place de la femme dans la société, à l’enseignement, etc…
Au cours de notre soirée, a été particulièrement soulevé l’exemple du mariage en France entre un homme non musulman français et une femme musulmane étrangère ou bi-nationale– soumise à l’interdiction religieuse d’épouser un non musulman.  
Il résulte de l’Instruction Générale de Règlement de l’Etat Civil (IGREC) que ce mariage peut être célébré, les conditions exigées par la loi française étant remplies. Mais selon le 2ème alinéa du n° 546 de IGREC  "leur union risque de ne pas être reconnue à l’étranger et pourrait même être annulée en France" ! Sans doute, ce qui a entrainé la pratique des "certificats de conversion".

enlightenedSur toutes ces questions rapidement abordées et résumées, le débat reste ouvert.

 

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