INDEMNISATION Victimes de la guerre d'Algérie : à propos de la décision du Conseil constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel du 8 février dernier qui a jugé inconstitutionnel le fait de réserver aux seuls Français le droit à pension pour des victimes de violence durant la guerre d’Algérie, a fait l’objet d’un emballement médiatique. Nous...