19 MARS : Les discussions au Sénat relancées

Publié le par Cercle Algérianiste d'Aix en Provence

 

Adoptée par une faible majorité à l'Assemblée nationale en 2002, sous le gouvernement PS de Lionel Jospin, la proposition de loi en faveur de l'officialisation du 19 mars n'avait pas été transmise au Sénat, faute de fort consensus.

Depuis, sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, la date du 19 mars a été rejetée. Qui plus est, Jacques Chirac a fait adopter la date consensuelle du 5 décembre pour rendre hommage tant aux victimes militaires que civiles de la guerre d'Algérie et d'après le 19 mars 1962.

Or sur l'instigation du gouvernement de François Hollande, le texte revient devant le Sénat en 2012.

 

19 mars

Le texte devant la Commission des Affaires sociales du Sénat, le 17 octobre 2012

Le 17 octobre dernier, la Commission des Affaires sociales du Sénat a examiné puis adopté la proposition de loi visant à la reconnaissance "du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie".


  Cette commission n'a auditionné préalablement que 4 représentants d'associations (UNC, ARAC, FNCPG et AJIR) ! 

  Son rapporteur, le sénateur PS Alain Néri, comme il fallait s'y attendre, n'a pas manqué d'imputer la responsabilité des drames de l'après 19 mars à l'OAS "qui est entrée en guerre contre l'armée française et les populations musulmanes" (sic). Pas étonnant que son rapport convoque des "historiens éminents, comme Benjamin Stora ou Sylvie Thénault" ou évoque la mémoire de Maurice Audin.  

-   Le même rapporteur balaie ensuite d'un revers de main la date commémorative du 5 décembre qu'il oppose " au 90,8% des suffrages exprimés au référendum du 8 avril 1962 ratifiant les accords d'Evian".

-   Expliquant enfin que la date du 5 décembre est réductrice, ne rendant hommage qu'aux seuls "Morts pour la France", il omet de préciser que la loi du 23 février 2005, dans son article 2, a associé à cet hommage toutes les victimes civiles et militaires de la guerre et d'après le 19 mars 1962 !

 

Le sénateur UMP J.P Cléach, président du groupe d'études des sénateurs Anciens Combattants, a rappelé à la Commission, outre l'opposition de tous les chefs d'Etat successifs et des associations à la date du 19 mars : 

- que des raisons de fond s'opposent à la commémoration de cette date, le 19 mars n'ayant pas ramené la paix.

- que la tradition française est de fêter les victoires. "On n'a pas fêté l'armistice de Pétain, ni les accords de Genève consacrant la perte de l'Indochine"

- que sur le plan parlementaire, "débattre en 2012 d'une proposition de loi votée en 2002 par l'Assemblée nationale" est incongru, compte tenu des bouleversements vécus entre-temps.

 

Malgré ce, la Commission a adopté la proposition de loi.

Le texte a été transmis au Sénat où il a été mis en discussion le 25 octobre dernier. Il reviendra en discussion le 20 novembre prochain.

 

 

Le texte devant le Sénat, le 25 octobre 2012

Le texte est présenté par le ministre délégué aux Anciens Combattants, Kader Arif, qui le place dans une démarche "de cohésion" du pays et s'en remet à la "sagesse" des parlementaires !


Saluons les interventions des sénateurs UDI-UC, Hervé Marseille et UMP J. P Cléach.

 Le premier s'interroge sur l'urgence d'un tel texte alors que la situation de la France exigerait d'autres priorités, et dénonce plusieurs contradictions : 

   N'y a t'il pas contradiction à s'être opposé à la loi du 23 février 2005 sous prétexte que ce n'était pas au parlement de "faire l'histoire", et aujourd'hui l'admettre pour le 19 mars ?

  N'y a t'il pas contradiction à avoir demandé en 2004 une commission d'enquête sur les massacres de la rue d'Isly et d'Oran, et aujourd'hui vouloir " en rayer d'un trait de plume les conséquences "?

N'y a t'il pas contradiction à avoir institué un délit d'injure en faveur des harkis, et aujourd'hui leur faire offense en reconnaissant cette date ?

 

Quant au sénateur UMP JP Cléach, il reprend ses observations déjà faites devant la Commission, et déclare : "Le mouvement d'indignation que soulève l'initiative du gouvernement socialiste démontre bien que, loin de rassembler, celle-ci ranime les divisions, les souvenirs, les passions opposées. (....) Nous devons imaginer l'épreuve morale que représente, pour de nombreux anciens de la guerre d'Algérie, le fait de devoir commémorer le souvenir de leurs morts le jour où l'Algérie indépendante, comme elle en a le droit, célèbre sa victoire".


Il en appelle à se ranger à la sagesse d'un précédent secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants, pourtant socialiste, M. Floch, qui en 2002, retirant le texte, reconnaissait :

"En réalité, le domaine est plus qu'historique : il touche au plus profond de nous-mêmes (...) Sur un sujet comme celui-ci, on ne peut décider par une simple majorité politique ou politicienne"

 

Mais la sagesse est-elle toujours d'actualité dans cette nouvelle classe politique ?

non

Sources : C. R des réunions de la Commmission des Affaires Sociales du Sénat ; C.R intégral des débats en séance publique sur Site Sénat

(Tous droits réservés)

Publié dans POINT DE VUE

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